CENTRE AZUREEN DE PILOTES « CAP»
======== EXTRAIT ======== STATUTS REVISES DE L’ ASSOCIATION ========
1er décembre 2024
IDENTITE ET STRUCTURE JURIDIQUE
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 qui a pour nom :
Centre Azuréen de Pilotes — CAP —
Notre association est un organisme déclaré de pratique du pilotage des ULM 3 axes, à l’exclusion des autres catégories d’ULM.
Notre association s’adresse obligatoirement à des pilotes possédant leur Brevet – licence de
pilote ULM en règle.
Elle permet de maintenir les compétences nécessaires au vol solo, aux communications
radio et à l’emport passagers ainsi qu’à d’autres qualifications telles que la navigation
aérienne.
Toute activité commerciale telle que la formation en vue de l’obtention du brevet – licence ou
baptême de l’air, vol d’initiation ou autre est interdite.
Notre association met à la disposition de ses adhérents les moyens nécessaires à la pratique
de l’ ULM 3 axes (avion, équipements, assurance, intendance).
Les principes de notre aéro-club sont basés sur le bénévolat. Il est géré par un Comité
Directeur (CODIR) composé au moins de 2 des 3 membres titulaires du Bureau : le Président,
le Trésorier et / ou le Secrétaire